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<==LOI 1 : JUGEMENT ET PROCEDURE
ARTICLE 1 : JUGEMENT
Les jugements seront rendu par les Magistrats en droit et en équité.
ARTICLE 1.2 : JURISPRUDENCE
Il est admis que ce code pénal ne sera jamais exhaustif. Les Magistrats peuvent être saisi pour trancher un cas absent de ce code et il est de leurs responsabilités de se déclarer compétent ou non à arbitrer une affaire.
ARTICLE 1.3 : CIRCONSTANCES
Dans le cadre de l’équité, les plaignants et les défenseurs peuvent invoquer des circonstances aggravantes ou atténuantes en fonction des événements formant l’historique de cette affaire.
ARTICLE 1.4 : INSTRUCTION
L’instruction se fera par entretien contradictoire. Les deux parties seront entendues dans les meilleurs délais. Les Magistrats décideront à leurs guises de la fin des audiences.
ARTICLE 1.5 : VERDICT
Les Magistrats sont libres de choisir la sentence adaptée à l’affaire qu’ils sont en train de trancher même si celle-ci est absente des sentences prévues.
ARTICLE 1.6 : MISE EN EXECUTION
Le verdict d’un Magistrat est mis en exécution dans les 24 heures suivants la notification par messager.
ARTICLE 1.7 : APPEL
Le verdict peut être pourvu en appel auprès du Préfet avant le délai de mise en exécution. L’appel est suspensif. Le verdict du Préfet est sans appel et immédiatement exécutable.
ARTICLE 1.8 : PRESCRIPTION
Tout méfait sera frappé de prescription si la plainte est de 48 heures postérieure au fait à laquelle elle fait référence. Une affaire frappée de prescription ne pourra pas être légalement instruite.
ARTICLE 1.9 : TEMOIGNAGE
Les Magistrats peuvent entendre le témoignage de tiers afin de les aider à établir leurs jugements. Ils ont l'autorité à convoquer pour audition quiconque serait susceptible d'éclairer une affaire.
ARTICLE 1.10 : RECIDIVE
La récidive est un facteur aggravant mais il ne peut être invoqué par les Magistrats que si et seulement si les faits reprochés présentent des similitudes flagrantes avec une ancienne affaire pour laquelle le prévenu a été condamné.
ARTICLE 1.11 : INDEPENDANCE ET CONFLIT D'INTERET
Les Magistrats ne devront jamais instruire des affaires pour lesquelles leurs indépendances ou leurs impartialités puissent être contesté.
LOI 2 : PEINE ET EXECUTION DES PEINES
ARTICLE 2 : CONDAMNATION
Les Magistrats peuvent condamner les coupables à une ou plusieurs peines qui relateront la gravité des actes reprochés. Les Magistrats pourront choisir les peines parmis les peines définies dans la loi 2.
ARTICLE 2.1 : HORS LA LOI
Un coupable est hors la loi durant la période entre la mise en exécution et la validation d’exécution. Un hors la loi est déchu de ses droits civiques et militaires.
ARTICLE 2.2 : VALIDATION D’EXECUTION
Les commissaires effectuent la validation d’exécution lorsqu’ils jugent qu’un hors la loi a satisfait à toutes les peines pour lesquelles il est condamné. La validation d’exécution réhabilite le coupable qui recouvre l’intégralité de ses droits.
ARTICLE 2.3 : AMENDE
Les Magistrats peuvent condamner un coupable à verser une amende d’un montant proportionnel à la gravité des faits reprochés dans un délai donné. Cette peine sera exécutée lorsque cette somme sera encaissé par un milicien qui ensuite la transféra à la préfecture. A l’échéance du délai, si l’amende n’est pas acquitté, les Magistrats pourront réévaluer cette peine.
ARTICLE 2.4 : REPARATION
Les Magistrats peuvent condamner un coupable à donner réparation à la victime. La réparation sera un acte pleinement défini lors du jugement.
ARTICLE 2.5 : MORT
Les Magistrats peuvent condamner un coupable à mort. Cette peine peut être prononcé une ou plusieurs fois en proportion de la gravité des actes commis. Seul les miliciens sont habilités à exécuter cette sentence.
ARTICLE 2.6 : EMPRISONNEMENT
Les Magistrats peuvent condamner un coupable à l’emprisonnement. Le condamné sera alors conduit de gré ou de force et incarcéré dans les cachots prévus à cet effet.
LOI 3 : DELITS ET CRIMES
ARTICLE 3 : CHAMPS D’APPLICATION
Les Magistrats pourront condamner quiconque, dans les deux premiers niveaux des souterrains, qui par ses actions ou ses inactions, nuira à la lutte de sa Majesté Hormandre III contre les forces maléfique de Malkiar.
ARTICLE 3.1 : VOL
Le fait de prendre possession d’un objet ou d’un somme revenant légitimement à autrui constitue un acte intolérable et contraire au code d’honneur dicté par sa Majesté Hormandre III.
ARTICLE 3.2 : HOMICIDE
Le fait d’attenter volontairement ou involontairement à la vie d’autrui ou à la vie d’un de ses familiers constitue un acte intolérable et contraire au code d’honneur dicté par sa Majesté Hormandre III.
ARTICLE 3.3 : PARJURE
Le fait d’entraver l’action de la justice par des messonges constitue un acte intolérable et contraire au code d’honneur dicté par sa Majesté Hormandre III.
ARTICLE 3.4 : FUITE
Le fait de ne pas se présenter à une convocation d’un Magistrat dans le délai imparti constitue un acte intolérable et contraire au code d’honneur dicté par sa Majesté Hormandre III.
ARTICLE 3.5 : TROMPERIE
Le fait de duper autrui sur son état ou sur son appartenance à un groupe dans le but de lui nuire est un acte intolérable et contraire au code d’honneur dicté par sa Majesté Hormandre III.
ARTICLE 3.6 : DESERTION
Le fait de ne pas honorer le serment des miliciens jusqu’à son terme est acte intolérable et contraire au code d’honneur dicté par sa Majesté Hormandre III.
ARTICLE 3.7 : COMPLICITE
Le fait d’apporter une aide, directe ou indirecte à un tiers favorisant une action pour laquelle celui-ci est condamnable est acte intolérable et contraire au code d’honneur dicté par sa Majesté Hormandre III.